LIVRAISON

7.1. Après confirmation de la commande du Client, AMACLIM transmet la commande au fournisseur des Produits, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE S.A.S., cette dernière prenant ensuite attache avec le Client afin d’organiser la livraison des Produits commandés.

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7.2. La livraison des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

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7.3. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande, selon des modalités convenues entre les Parties et récapitulées dans la confirmation de commande.

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7.4. Les délais de livraison des Produits sont susceptibles de varier en fonction des contraintes de production, d’approvisionnement et de transport. Sauf stipulation contraire, les délais de livraison sont de TRENTE (30) jours calendaires maximum à compter de la formation du Contrat, sous réserve de l’exécution de ses obligations par le Client.

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7.5. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

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7.6. Il appartient en toute hypothèse au Client, en cas d'avaries, de manquants, et/ou pour tout vice apparent affectant les Produits à la livraison (et notamment emballage abimé, palette non filmée, palette filmée sans logo de la marque « DAIKIN »), de faire toutes constatations nécessaires sur le bordereau de livraison, et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur sous trois (3) jours ouvrés suivant la réception des Produits. Une copie des constatations et réserves doit être communiquée à AMACLIM dans le même délai. Le Client doit toujours fournir la justification de la réalité des vices ou anomalies constatés et laisser à AMACLIM tout facilité pour les constater. Une réserve formulée hors ces conditions sera nulle, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, la livraison des Produits sera réputée avoir été réalisée conformément à la commande (livraison, quantité et qualité des Produits conformes à la commande).

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7.7. En cas d’empêchement ou d’opposition à la livraison des Produits, conforme au Contrat, les risques de perte et de détérioration des Produits sont transférés dès la notification de la capacité d’AMACLIM à les livrer. Au-delà de deux (2) tentatives de livraisons restées infructueuses à l’adresse indiquée par le Client, les Produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur, les éventuels frais de stockage étant facturés de plein droit au Client.

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7.8. AMACLIM se réserve le droit de fractionner les livraisons et poses, sans frais supplémentaire pour le Client. Le Client ne pourra pas refuser de livraison partielle des Produits sans un juste motif.

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7.9. Toute pénalité logistique et/ou pour retard de livraison, livraison en avance, taux de service, taux de rupture, ou toute autre pénalité est expressément exclue, et ne peut en aucun cas être réclamée par le Client à AMACLIM, ni être compensée et/ou débitée et/ou facturée d’office sur le prix de vente des Produits.

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7.10. Pour les Clients consommateurs uniquement : Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier à AMACLIM, dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation (i) soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce qu’AMACLIM s’exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 du Code civil, (ii) soit la résolution de la vente, après avoir mis AMACLIM en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par AMACLIM.

La résolution peut être immédiate si AMACLIM refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’elle ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de livraison non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution du Contrat, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par AMACLIM, sous quatorze (14) jours à compter de la date de résolution du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.